Aides et Subventions concernant les énergies renouvelables.

Les aides à l'installation

  • Vous souhaitez réaliser une installation photovoltaïque ? Il existe des possibilités de financement. L’ADEME (l'Agence De l´environnement et de la Maîtrise de l´énergie) et les Espaces Info Energies peuvent vous renseigner www.ademe.fr

Le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque

  • Le principe de l'injection au réseau est de vendre l'électricité à un acheteur d'énergie (typiquement et actuellement EDF en France). En 2006, les conditions d'achat ont grandement évolué. L'arrêté fixant les nouvelles conditions d'achat a été signé le 10 juillet 2006 et publié au Journal Officiel (JORF) le 26 juillet 2006.

    En métropole continentale, le tarif applicable à l’énergie photovoltaïque fournie est de 30 c€/kWh ; tarif majoré de 25 c€/kWh si intégration du système. En Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le tarif applicable à l’énergie photovoltaïque fournie est de 40 c€/kWh ; majoré de 15c€/kWh si intégration du système.

Le crédit d'impôt

  • L'état a mis à disposition des particuliers motivés un crédit d'impôt. Le crédit d'impôt est une aide financière attribuée par l'état aux particuliers pour faciliter l'achat, dans leur résidence principale, d'équipements relevant d'intérêt général.

    Que vous soyez ou non imposables, vous pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt. Ainsi, un contribuable verra une partie de ses dépenses relatives aux matériels photovoltaïques déduite de son impôt. Un particulier non imposable sera remboursé et recevra alors un chèque ou un virement de la part du Trésor Public. Ce crédit d'impôt est de 50% pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable.

    La période d'application du crédit d'impôt a commencé le 1er janvier 2005 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2009. Notez que le remboursement n'intervient pas l'année où l'achat a été effectué, mais seulement l'année suivante, année de la déclaration de revenus. Ainsi un équipement acheté en 2006 sera déclaré début 2007 et remboursé courant 2007. Le crédit d'impôt n'est valable que pour votre habitation principale et ne pourra servir à rénover votre résidence secondaire. Il s'applique pour le neuf et l'ancien en ce qui concerne les énergies renouvelables. Le coût de la main d'oeuvre n'entre pas dans le cadre du crédit d'impôt. Celui-ci concerne les prix des équipements, fournis et installés par une entreprise qui vous remet une facture pour l'ensemble de la prestation. Le coût TTC de fourniture et celui de la main d'oeuvre sont présentés de façon distincte.

    ATTENTION : un équipement acheté en direct par le contribuable, même s'il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d'impôt. Sur la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser la somme de 8 000 € pour une personnes seule et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS (déclaration fiscale unique). Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. La majoration est fixée à 500 € pour le second enfant, puis à 600 € par enfant à partir du troisième. Si le foyer fiscal a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux, le calcul du crédit d'impôt se fera sur le coût TTC de l'équipement, aides déduites. Pour obtenir ce crédit d'impôt, il suffit de remplir dans votre déclaration de revenus la partie consacrée aux charges ouvrant droit au crédit d'impôt et d'y joindre vos factures ou attestations.

Aides publiques régionales

  • Des aides publiques sont disponibles dans certaines régions, que cela soit pour les particuliers, les professionnels, ou encore les établissements publics

Aides publiques départementales

  • Certains conseils généraux aident aux énergies renouvelables. Le département des Alpes Maritimes (06) aide jusqu'à concurrence de 50% sur le matériel TTC solaire : photovoltaïque et solaire thermique. N'hésitez pas à nous interroger à ce sujet.

Du nouveau sur le crédit d'impôts

  • Les aides locales attribuées spécifiquement à l'installation d'énergies renouvelables ne minorent pas la base du crédit d'impôt.

    D'après l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au bulletin officiel des impôts, "Il est dorénavant admis que les primes ou subventions versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation d'équipements, matériaux ou appareils éligibles et non l'acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la dépense engagée à ce titre par le contribuable".

    Par exemple : pour son habitation principale, un contribuable fait installer par une entreprise un équipement éligible au crédit d’impôt, pour un montant total de 10 000 euros dont 2 000 euros au titre de la main-d'oeuvre et 1 000 euros au titre de dépenses non éligibles. La base du crédit d'impôt s'élève alors à 7 000 euros. Imaginons que les aides locales auxquelles il peut prétendre se montent à 2 000 euros, versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation. La base du crédit d'impôt n’est alors pas affectée et reste fixée à 7 000 euros.

    Cas particulier
    Si la subvention versée dans le but de financer les travaux d'installation excède le montant des dépenses engagées à ce titre, l'excédent viendra alors minorer la base du crédit d'impôt.
    Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, si le montant de la subvention s'élevait à 3 000 euros, la base du crédit d'impôt devrait être diminuée de la fraction de l'excédent se rapportant au prix de l'équipement éligible.
    Excédent : montant total de la subvention (3 000 euros) - dépenses d'installation (2 000 euros) = 1 000 euros
    Fraction de l'excédent venant minorer la base de l'avantage fiscal : excédent (1 000 euros) x (montant des dépenses éligibles (7 000 euros) / montant total des dépenses autres que celles d'installation (8 000 euros)) = 1 000 x 7/8èmes = 875 euros
    Base du crédit d'impôt : montant des dépenses éligibles (7 000 euros) - fraction de l'excédent venant minorer la base de l'avantage fiscal (875 euros) = 6 125 euros