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pass travaux
	Le pass travaux : Un prêt de 1,5% de taux d’intérêt Le 1% Logement vous aide à financer vos travaux de remise en état, d’entretien, d’amélioration de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant, locataire, copropriétaire. Le PRET PASS-TRAVAUX d'un montant maximum de 9 600 € - au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ; pour le TEG, taux effectif global, consultez l’organisme 1% logement) et d'une durée de remboursement de 10 ans - est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions. Le PRET PASS-TRAVAUX est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot. - Qui peut en bénéficier ? • Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi, ...) propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale : o d’une entreprise du secteur privé non agricole ; o d’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement (EDF, GAZ de France, La POSTE, FRANCE TELECOM, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP, …) ; en effet, les salariés de ces entreprises sont assimilés à des salariés du secteur privé. • Tout salarié d’une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus, en vue de sa retraite si celle-ci intervient dans un délai inférieur à cinq ans pour un logement qui sera à terme sa résidence principale. • Tout salarié retraité dont le dernier employeur était une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus. La demande de PRET PASS-TRAVAUX doit intervenir dans le délai de 5 ans maximum suivant le départ en retraite. • Tout propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement dans une copropriété dégradée - Quelles sont les caractéristiques du PRET PASS-TRAVAUX ? C’est un prêt au taux de 1,5% (taux nominal annuel hors assurance et garanties ; pour le TEG - taux effectif global- consultez l’organisme 1% logement qui financera vos travaux) , sans frais de dossier, pour des travaux réalisés dans votre résidence principale par un professionnel (une entreprise ou un artisan), que vous soyez : • Propriétaire occupant • Locataire Il vous permet de financer jusqu’à 100% de vos travaux, dans la limite de : 8 000 euros (sans plafonds de ressources à respecter) 9 600 euros si vos revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 60% des plafonds de ressources du prêt à taux zéro Vous pourrez, en accord avec l'organisme 1 % Logement auprès duquel vous aurez fait la demande, moduler vos remboursements sur une durée de 10 ans maximum. - Quels sont les travaux finançables par le PRET PASS-TRAVAUX ? • les travaux réalisés par une entreprise dans votre résidence principale. • les travaux votés par la copropriété de votre résidence principale. • les travaux déjà réalisés par un professionnel dans votre résidence principale, pour lesquels vous disposez de factures émises depuis moins de trois mois. • Les travaux relatifs aux copropriétés dégradées.

aide et régime fiscal
	Régime fiscal et social: les recettes perçues d'EDF sont bien sûr imposables, mais bénéficient du dispositif très favorable du "Micro BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (11%) que 29% des recettes brutes(abattement de 71%). En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.) Cette vente à EDF par un particulier ne nécessite aucun statut ou inscription comme professionnel. Tarif de rachat EDF : 0,57 € / kWh L’article 5 du décret du 10 mai 2001 (voir l'extrait) oblige EDF à vous racheter la totalité ou une partie de l’électricité produite par votre installation. Ces tarifs de vente sont extrêmement avantageux puisqu’ils peuvent atteindre 7 fois le prix d’achat du kwh à EDF : Tarif revente EDF : 0,31€ le kWh en 2007(très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,07€ et 0,10€), porté à 0,57€ le kWh si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple). Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 26€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 56€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. Régional : jusqu'à 3 000 € Aide régionale Languedoc-Roussillon 2007 : 2000 € par KWC (kilowatt crête), plafonnée à 6000 € (3kwc), indépendamment du rapport entre matériel et main d’œuvre et du choix technique. Particuliers : 1€/Wc (plafond 3kWc) Professionnels : 1 €/Wc (plafond 100kWc) Appel à projet 2007 Sites isolés : Régime urbain = 60 % maxi, Régime rural = 16,2 % maxi. Aide régionale PACA 2007 : Particulier : 3000 € pour une installation de plus de 2kwc (sous réserve d'être conventionné par la région PACA) .Conseil Général 05 : 300 € .Conseil Général 06 : 50% du matériel .Gémenos : 10% HT plafonné à 500 € Collectif (de 10 à 70 kWc) régi par Appel à Projets 2007 : - Projets éligibles à 0,57c€/kWh : Secteur public, associatif, social : aide 0.5 à 3 €/ Wc PME/PMI, agriculteurs : aide 0.5 à 2 €/ Wc - Projets éligibles à 0,31c€/kWh : Grand groupe : aide 0.5 à 2 €/ Wc PME/PMI, agriculteurs : aide 0.5 à 3 €/ Wc Voir récapitulatif des aides régionales

Du nouveau sur le crédit d'impôts
	Les aides locales attribuées spécifiquement à l'installation d'énergies renouvelables ne minorent pas la base du crédit d'impôt. D'après l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au bulletin officiel des impôts, "Il est dorénavant admis que les primes ou subventions versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation d'équipements, matériaux ou appareils éligibles et non l'acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la dépense engagée à ce titre par le contribuable". Par exemple : pour son habitation principale, un contribuable fait installer par une entreprise un équipement éligible au crédit d’impôt, pour un montant total de 10 000 euros dont 2 000 euros au titre de la main-d'oeuvre et 1 000 euros au titre de dépenses non éligibles. La base du crédit d'impôt s'élève alors à 7 000 euros. Imaginons que les aides locales auxquelles il peut prétendre se montent à 2 000 euros, versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation. La base du crédit d'impôt n’est alors pas affectée et reste fixée à 7 000 euros. Cas particulier Si la subvention versée dans le but de financer les travaux d'installation excède le montant des dépenses engagées à ce titre, l'excédent viendra alors minorer la base du crédit d'impôt. Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, si le montant de la subvention s'élevait à 3 000 euros, la base du crédit d'impôt devrait être diminuée de la fraction de l'excédent se rapportant au prix de l'équipement éligible. Excédent : montant total de la subvention (3 000 euros) - dépenses d'installation (2 000 euros) = 1 000 euros Fraction de l'excédent venant minorer la base de l'avantage fiscal : excédent (1 000 euros) x (montant des dépenses éligibles (7 000 euros) / montant total des dépenses autres que celles d'installation (8 000 euros)) = 1 000 x 7/8èmes = 875 euros Base du crédit d'impôt : montant des dépenses éligibles (7 000 euros) - fraction de l'excédent venant minorer la base de l'avantage fiscal (875 euros) = 6 125 euros